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 Porter plainte : Mode d'emploi

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AuteurMessage
Auhanna
Administrateur
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Auhanna


Messages : 123
Date d'inscription : 04/01/2013
Age : 28
Localisation : Ile-et-Vilaine

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MessageSujet: Porter plainte : Mode d'emploi   Porter plainte : Mode d'emploi Icon_minitimeJeu 28 Fév - 21:14

Pour porter plainte, il faudra que vous disposiez de :

¤Preuves
¤Témoins*
¤Délits reprochés
¤Peine désirée*

*Ces informations ne sont pas obligatoires.
La plainte devra être présentée de la façon suivante :

"Votre pseudoporte plainte contrepseudo de l'accusépourcause.
Voici les preuves :

[Preuve jointe de screen]

*Les témoins sonttémoins, témoins et témoins.
*Ce genre d'acte est passible selon ma personne, de peine désirée"

En espérant que ce sujet vous ai aider dans votre démarche.
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